Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site RangeMalin (rangemalin.com), édité par Maya Aous, exerçant sous le nom commercial « Hestia Conciergerie » (SIRET : 951 753 409 00014), avec toute personne physique non professionnelle (le « client ») souhaitant procéder à un achat. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts) : les prix affichés sont donc nets, sans TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et précisés dans notre politique d'expédition.
Article 4 — Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et les informations de livraison. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. La commande est traitée dès réception du paiement.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine selon les modalités et délais indiqués dans notre politique d'expédition. Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités précises sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Le médiateur ainsi désigné est : Médiation Professionnelle (Société Médiation Professionnelle), 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, site web : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact : contact@rangemalin.com — 07 68 44 59 84